Céréales Panel à l’OMC sur un conflit entre les USA et la Chine

La décision a été prise lors d’une réunion de l’ORD (organe de règlement des différends) de l’organisation à Genève suite à une demande des États-Unis. Ce panel prendra une décision à l’issue d’une procédure qui peut prendre plusieurs mois.

Deuxième demande acceptée

Le 31 août, la Chine avait usé de son droit de bloquer la création de ce tribunal d’arbitrage. Tout État membre de l’OMC, mis en cause par un autre État, peut en effet bloquer la première demande de constitution de panel. En revanche, s’il y a une deuxième demande, elle est automatiquement acceptée.

Les États-Unis avaient annoncé à la mi-décembre 2016 avoir déposé une plainte contre Pékin devant l’OMC, estimant que ses droits de douane frappant les importations de riz, blé et maïs entravaient les exportations américaines.

92 % de droits de douane sur le riz

Ces restrictions « limitent les possibilités pour les agriculteurs américains d’exporter des céréales de haute qualité et à un prix compétitif en Chine », avait assuré dans un communiqué celui qui était alors le représentant spécial au Commerce extérieur américain (USTR), Michael Froman.

Les États-Unis accusent la Chine, qui a adhéré à l’OMC en 2001, de ne pas avoir respecté ses engagements de « faciliter » l’ouverture de son marché agricole à la concurrence étrangère. Selon l’USTR, les droits de douane imposés par Pékin sur les produits agricoles atteignaient 92 % sur le riz à long grain en 2015, 65 % pour le maïs et 30 % pour le blé. La Chine et les États-Unis ont porté de nombreux litiges commerciaux devant l’OMC.